Comprendre la vérification d’identité à valeur probatoire
La vérification d’identité numérique à valeur probatoire est un processus permettant de garantir l’authenticité et l’intégrité des transactions numériques.
Elle permet de confirmer l’identité d’une personne de manière fiable et juridiquement reconnue. Pour ce faire, plusieurs méthodes et étapes peuvent être utilisées, comme la vérification des documents d’identité, l’authentification biométrique et la double authentification.
I. Les enjeux de la vérification d'identité en santé
La vérification d’identité numérique à valeur probatoire est fondamentale dans le milieu de la santé. Elle permet en effet :
- La protection des données sensibles : seules les personnes autorisées peuvent accéder aux informations personnelles et médicales. Le risque de fuite est réduit.
- Le respect de la conformité réglementaire : une protection rigoureuse des données personnelles est requise par les réglementations, notamment le RGPD en Europe.
- La prévention des fraudes : en s’assurant de l’identité des patients, des professionnels de santé, et des administrateurs, les risques de fraude comme l’usurpation d’identité pour obtenir des services médicaux ou accéder à des informations confidentielles sont limités.
- La continuité des soins : téléconsultation, gestion électronique des dossiers médicaux… autant de processus qui nécessitent une vérification d’identité adéquate.
- La responsabilité juridique et la traçabilité : en cas de litige ou d’enquête, il est crucial de pouvoir prouver que les actions ont été effectuées par les bonnes personnes.
II. Les méthodes de vérification d'identité
Plusieurs méthodes peuvent être utilisées par les établissements de santé pour vérifier l’identité d’une personne. On note ainsi la vérification manuelle ou automatisée, l’utilisation de documents officiels, ou encore la biométrie.
- Vérification manuelle ou automatisée : la vérification manuelle, bien que parfois plus minutieuse, est sujette à des erreurs humaines et peut être chronophage. Les systèmes automatisés (technologie de reconnaissance d’image, base de données centralisée…) permettent une vérification rapide, en temps réel, réduisant les erreurs et améliorant l’efficacité des processus d’identification.
- Utilisation de documents officiels dans les établissements de santé : les documents officiels, tels que les pièces d’identité, les cartes d’assurance maladie ou les passeports, restent des outils courants pour vérifier l’identité des patients et du personnel. Il est toutefois important de veiller à leur mise à jour et au risque de falsification ou de vol d’identité.
- Biométrie et autres technologies avancées : reconnaissance faciale, empreintes digitales ou reconnaissance de l’iris sont une avancée significative dans la vérification d’identité grâce à leur précision et leur sécurité. Ces technologies reposent sur des caractéristiques uniques et sont donc difficilement falsifiables.
III. Les réglementations et normes européennes
Règlement eIDAS
(Electronic Identification, Authentication and Trust Services)
Il s‘agit du cadre juridique européen pour l’identification électronique et les services de confiance. Il fixe des normes pour la signature électronique et la vérification d’identité, assurant ainsi la validité juridique et la sécurité des transactions numériques, comme la signature de consentements.
Conformité au RGPD
En Europe, le RGPD impose des obligations strictes pour protéger les données des patients. Les établissements de santé doivent garantir une gestion sécurisée des données et des identités pour se conformer à ces normes, réduisant ainsi les risques de sanctions en cas de non-conformité.
